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Comment faire financer sa formation chez FGL Conseils ?

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Dans une entreprise, le budget formation n’est pas forcément le premier que l’on pense à remplir durant l’année ! Pourtant la formation en tant que gérant ou salarié peut être obligatoire ! En plus d’être à votre avantage, les formations peuvent être des obligations métiers ou en fonction de votre convention collective pour vos salariés ! Afin de vous aider dans la mise en place de formation, l’état, les régions et parfois même, les villes mettent en place des solutions. Nous allons voir ici quelques une de celles ci pour vous aider à financer vos formations avec FGL Conseils.

«Je n'ai pas de budget cette année pour me former, ou faire former mes salariés ! -> Savez-vous que vous cotisez pour des droits à la formation chaque année ? »

Des solutions pour vous permettre de vous former

1. Le cas des Gérants d'entreprises TNS, EI ou Micro entreprises.

Afin de faciliter l’accès à la formation, l’état a mis en place, depuis plusieurs années, différentes façons d’obtenir des financements. Il n’est pas nécessaire de passer votre trésorerie dans la formation ! En effet en tant que gérants ou salariés vous cotisez pour des droits à la formation.
A chaque fois qu’un gérant fait sa déclaration à l’URSSAF, il y est indiqué quelques lignes sur les cotisations liés à la formation. Ces cotisions que toutes entreprises payent à partir du moment qu’elles déclarent un chiffre d’affaire, vous ouvre des droits à la formation. Je ne parle pas ici du CPF, mais bien de droit spécifique à l’entreprise, disponible chaque année et non cumulable d’une année sur l’autre ! C’est pour cela qu’il est relativement important de les utiliser.

1.2 Les OPCO première source de financement disponible.

Les OPCO (opérateurs de compétences) sont le rassemblement des anciens OPCA en 11 structures agrées par l’état, pour soutenir les entreprises dans l’apprentissage et la formation. Ils sont organisés en branches de métiers : Construction, industrie, agriculture, transports, commerce, etc … A cela viennent s’ajouter 7 autres structures FAF dont : La CRMA (artisan), Agefice (commerce) et Fifpl (Libéral). En tant que Gérant TNS, EI ou encore Micro entreprise (AE) vos cotisations sont envoyés dans les caisses de ces 3 dernières structures. Vous dépendez forcément d’une de ces trois branches ! Ces 3 structures ont leurs propres fonctionnement mais la base reste la même. Pour demander une aide au financement d’une formation, il vous faut avoir déjà cotiser à l’URSSAF, sans CA déclaré, aucun droit à la formation disponible, logique… Je rencontre de nombreux Micro entreprise Artisans qui m’indiquent n’avoir que peu cotisés cette année. Mais cela n’a pas d’importance, car le droit à la formation n’est pas en lien avec la taille de votre chiffre d’affaire ! Mais uniquement sur votre participation à l’URSSAF ! De ce fait, même si vous avez déclaré 10€ durant le dernier trimestre, vous avez des droits qui sont disponibles, tout comme une entreprise qui fait 20K€ de CA. Voyez cela comme une mutuelle, nous contisons tous des montants différents, mais nous utilisons pas tous le même montant chaque année, ce qui permet à tous d’en profiter lors d’un besoin. A l’heure ou j’écris ces lignes, la CMA Auvergne Rhône Alpes peut prendre en charge jusqu’à 105h de formation dans l’année. A des taux horaires qui varient entre 23 et 26€/h. Chaque région ayant son propre taux/horaires, il vous faut vous rapprocher de votre CMA pour en savoir plus. EDIT du 09/09/22 : Depuis fin Aout 2022, la CMA ne prend plus en charge les demandes de formations. Il faut faire maintenant les demandes au FAFCEA. A la base, le FAFCEA était déjà disponible pour les artisans, mais pour les formations du cœur de métier uniquement. Par exemple, si vous êtes photographe et que vous souhaitiez une formation photo, c’était vers eux qu’il fallait aller et non pas vers la CMA qui s’occupait que du transversale. Dorénavant toutes les demandes de prise en charge de formations ce font par le FAFCEA. Il faut compter 25€ de l’heure pour 100 heures maximum par année. Les artisans perdent donc 5 heures de formation et 1 euro par heure. C’est dommage car ils ne peuvent plus faire 3 semaines de formation de 35h chacune avec une prise en charge semi complète. Vous pouvez retrouver les différents taux de prise en charge des formations en fonction du métier et du type de formation sur le site du FAFCEA Tout comme la CMA, l’Agefice (pour les commerçants) propose des prises en charge de formation, les taux horaires et le temps de formation varient chaque année mais si vous cotisez chez eux, sachez que vous avez un budget assez conséquent pour l’année 2022. Chez eux il vous faut une année d’ancienneté. Enfin, le Fifpl est là pour les libéraux. Lorsqu’il s’agit de formation sans liens avec l’activité principale (on dit à ce moment là : Formation transversale) le Fifpl peut vous proposer des prises en charge. Elles sont malheureusement moins bien prises en charge qu’avec l’Agefice ou la CMA. Mais c’est toujours cela d’économisé. Chez le Fifpl, chaque numéro NAF/APE dispose de sa propre grille d’information sur les formations et les taux de prise en charge. Attention, si vous êtes Gérant SALARIÉ, vous ne dépendez pas de ces structures, mais bel et bien des OPCO cités au début qui sont pour les salariés.

1.3 Comment savoir où je cotise en tant que Gérant TNS ? (EI, EU, ME)

En tant que gérant TNS, micro entreprise, ou toutes structures à votre nom propre, vous cotisez forcément quelque part pour vos droits à la formation. Afin de savoir précisément ou faire vos demandes de prises en charge de formation, il faut aller vous renseigner au bon endroit !

Pour cela, je vous invite à vous connecter sur le site de « ma.secu-independants  » Une fois connecté à votre compte, vous pouvez aller dans vos attestations et faire une nouvelle demande d’attestation pour vos cotisations CFP. Une fois votre nouvelle attestation générée, vous pourrez la consulter et savoir chez qui vous cotisez et si vous êtes bien à jour de vos cotisations.

EDIT : Depuis quelques mois la gestion de ces documents est passé directement sur le site de l’Urssaf. Attention, si vous êtes en micro entreprise il faut aller donc sur le site Urssaf micro entreprise.

En fonction, nous pourrons mettre en place un dossier de demande de prise en charge à envoyer à la bonne structure.

1.4 Comment faire une demande de prise en charge ?

Que vous soyez, Gérant TNS, ou salarié, le principe de la demande prise en charge est similaire à chaque structure. Il vous sera systématiquement demandé, une convention de stage (avec tarifs, date et horaires, participants) et un programme de formation, au minimum !

Cependant, en fonction des structures opco, le nombre de documents peut varier. Chez la CMA, on vous demandera, un registre des métiers en plus, un RIB pour vous faire un virement de remboursement, vos récap annuel de CA de l’année passé (pour les Micro). Chez l’Agefice, ils demanderont par exemple le document CFP dont je viens de parler au 1.3. Bref chaque Structure et OPCO ont leurs propres fonctionnements et cela varie encore en fonction de votre statut si gérant TNS, Micro etc…

Pas de panique : pour chaque formations, je fourni et vous accompagne dans la création de ces documents pour vous faciliter l’accès à ces demandes de prise en charge. Si je peux vous aider à éviter de vous arracher les cheveux avec l’administratif, il faut en profiter 🙂

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Mention : Standret Freepik

2. Le cas des Gérants salariés et salariés en entreprise.

Dans le cas où vous êtes salariés de votre propre entreprise ou même salarié tout court, sachez que vous même ou votre employeur cotise obligatoirement dans un OPCO.
Là, c’est au comptable de savoir chez qui l’entreprise cotise ! Un petit coup de téléphone pour savoir dans quel OCPO l’entreprise cotise et vous serez fixé !
De la même manière que pour la CMA, Agefice, ou encore Fifpl, chaque OCPO ont leurs propres méthodes et documents à fournir. Une fois que nous connaissons l’OPCO salarié, il nous suffit de nous rapprocher de l’OPCO en question et voir leur méthode de fonctionnement, parfois il s’agit de simples envois par mail de documents, ou parfois ils mettent en place un portail web personnel ou l’on peut faire toutes les démarches en ligne à votre nom !

Dans tous les cas, je suis là pour vous accompagner sur ces taches administratives aussi. Elles sont assez similaires, seul la forme change, le fond reste le même.

3. Le CPF une autre enveloppe disponible ?

Vous êtes salariés, sachez que vous cotisez dans un fond de formation qui vous est propre ! (oui, vous savez, celui pour lequel vous recevez 3 appels d’arnaques par semaine)

En effet, chaque année vous complétez votre cagnotte sur votre compte CPF, disponible sur le site officiel. C’est grâce à votre employeur que vos droits se cumulent, ils vous sont spécifiques et cumulables (à la différence des fonds disponibles dans les OPCO).

Cependant, ces droits ne sont disponibles que pour des formations qui sont certifiantes ou diplômantes. C’est à dire des formations qui vous permettent d’exercer un métier concret à la sortie de la formation. (je simplifie les choses) Autant vous dire que à la sortie d’une formation de 5 jours sur WordPress, vous ne serez pas un webmaster… De ce fait, mes formations ne sont pas disponibles pour un financement via le CPF.

Mais le saviez-vous ? Bonne nouvelle, les Micro entreprises cotisent aussi pour le CPF 🙂 En tant que Micro, vous avez 500€ par année qui sont disponible sur votre compte CPF, il suffit de vous y connecter pour y connaitre votre solde et pour cela, une seule adresse : Mon Compte formation GOUV

4. La région, les villes, les départements pour financer des formations

Chaque départements, villes ou région peuvent mettre en place des aides à la formation. Si nous prenons l’année 2020 et 2021, il y a eu le chèque numérique de disponible pour toute la France, sous conditions bien sûr, mais bienvenu pour vous former 🙂 !

En région Auvergne Rhone Alpes il y a eu un gros budget de disponible en aide numérique (aide mon commerce en ligne) pour aider au passage au numérique des commerces. Celui ci étant éligible à la formation aussi.
Je vous recommande de vous rapprocher des différentes structures de vos régions et voir quels sont les aides disponibles actuellement pour aider dans votre recherche de financement de formation.

Vous trouverez sur ce site de nombreuses aides disponibles par région en fonction de différents critères.

5. L'Agefiph pour aider à accéder à la formation

Pour les personnes en situation de handicap, il existe l’Agefiph qui propose des aides et des accompagnements pour l’emploi des personnes en situations d’handicap. Pour cela vous pouvez contacter directement l’agefiph de votre région ou créer un compte personnel sur le portail du groupement. Ils sont d’une grande aide pour toutes personnes atteintes d’handicap et sauront répondre à vos questions concernant les formations.

6. Artiste Auteur, je cotise où ?

Si vous êtes Artiste Auteur, vous faites vos déclarations de chiffre d’affaire lors de votre déclaration d’impôt classique. Vous n’êtes pas réellement considéré comme une entreprise avec ce statut, cependant vous avez aussi des droits et cela auprès de l’Afdas, qui est un OPCO.
Les demandes de prises en charge se font par courrier ou via un portail WEB qu’ils ont mis en place récemment ! Il vous faut cependant avoir réalisé un chiffre d’affaire comme suit : 9 000 euros brut sur les 3 dernières années, ou 12 000 euros brut sur les 4 dernières années, ou 15 000 euros brut sur les 5 dernières années. Cependant pour l’année 2022, l’Afdas indique que le plafond baisse à 9000€ pour les 5 dernières années ! Ce qui simplifie les choses pour les Artistes Auteurs qui ont fait peu de chiffre ces derniers temps. A noter : les financements accordés par l’Afdas dépendent des budgets disponibles et ne pourront excéder 5040€ par an et par personne.

J’accompagne les stagiaires dans la création des documents nécessaire pour l’Afdas, à noter qu’ils demandent ironiquement une lettre de motivation manuscrite pour juger de votre motivation à suivre une formation 🙂

Image principale : pch.vector – Freepik

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