Mon Woocommerce est il en règle avec les nouvelles mentions obligatoires du 1er octobre 2019 ?

Mon Woocommerce est il en règle avec les nouvelles mentions obligatoires du 1er octobre 2019 ?

Ces derniers jours, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu quelques changements sur les mentions obligatoires à mettre sur les factures. Woocommerce est il déjà aux normes vis à vis de ces nouvelles mentions obligatoires ?

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Les mentions légales avant le 1er octobre 2019.

Avant le 1er octobre 2019, de nombreuses mentions légales étaient déjà obligatoires sur les factures de woocommerce. Entre autre, il faut stipuler des informations tels que : la date d’émission de la facture que l’on peut faire le même jour de la vente pour simplifier cette dernière, la numérotation de la facture (si celle ci est en plusieurs pages, il faut que ce numéro soit sur toutes les pages), les informations et la dénomination sociale de l’entreprise, numéro de Siren, numéro de RCS suivie de la ville, mention de la forme juridique, numéro de TVA vendeur et client (au dessus ou égal à 150€), les montants produits HT et Total HT et TTC, le nombre de produit, sa désignation, les taux de TVA, les frais de port…

Je vous ai mis ici les informations obligatoires les plus utilisés dans le cas de mes stagiaires, à noter que nombreux sont des Micro Entrepreneurs, cela signifie qu’ils doivent aussi rajouter une mention particulière : TVA non applicable, art. 293B du CGI

Woocommerce propose t’il des factures par défaut ?

Woocommerce le fait il par défaut ? Eh bien non ! Par défaut Woocommerce ne propose pas de facture (étrange pour une extension de ecommerce tout de même) A l’instar d’un Prestashop qui est une solution complète pour le Ecommerce, WordPress et Woocommerce ne propose pas de système de facturation d’emblée. Pour combler cela il faut rajouter une extension de création de facture. Il en existe plusieurs disponibles gratuitement sur le store de WordPress, en revanche, si vous êtes soumis à la TVA, attention au choix du module à installer, il doit respecter la loi anti fraude à la TVA de 2018.

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Woocommerce qu’est ce qui change au 1er octobre ?

Depuis le 1er octobre 2019, de nouvelles mentions ont été ajoutés dans les obligations de présences sur les factures. Parmi celles ci, si vous avez mis en place un bon de commande, il faut stipuler le numéro de ce dernier sur la facture. Enfin, si l’adresse de facturation de l’acheteur est différente de son siège social il faut donc l’écrire en plus de celle de son siège social.

Si j’ai suivi une formation chez FGL Conseils, mon Woocommerce est il dans les normes ?

Je vous rassure tout de suite, votre Woocommerce est dans les normes pour ce qui est de la facturation ! Durant chaque formation woocommerce à lyon, nous mettons en place une extension de facturation qui répond à toutes les obligations sur les mentions légales. Vous êtes donc parfaitement tranquille de ce côté là ! Pensez simplement de votre côté, à bien respecter les obligations des noms, numéro de tva, identification de vos clients en cas de besoin.

Je vous glisse un lien vers un récap du service public sur toutes les mentions obligatoires en fonction de votre activité. Je vous invite à y faire un tour pour confirmer que vous êtes en règle 😉

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